jeudi, 5 juillet 2018

Ce parisien attend son permis de conduire depuis 6 mois - il fait condamner l’État à le payer 50€ par jour

Les administrations sont souvent critiquées pour leur lenteur. Il ne faut bien évidemment pas faire de généralité. Ce qui est arrivé à Patrick, un retraité, ne l'a pas fait sourire, bien au contraire.

En décembre dernier, Patrick a demandé à recevoir son nouveau permis dématérialisé. Cela aurait dû être fait en début d'année mais il ne l'a toujours! Ce retraité avait fait face à une suspension de permis de 6 mois et souhaitait pouvoir enfin récupérer le précieux document comme il l'a raconté au  Parisien :

« Vu qu’ils ont tous mes papiers depuis décembre, c’est à eux de se débrouiller, et comme ils n’ont pas été capables de me donner mon permis malgré mes relances depuis six mois, je pense que ça peut durer un moment encore ».

En fin d'année dernière, il avait remis tous les documents nécessaires aux services en question pour récupérer le permis mais, sans nouvelle 10 jours plus tard, il a pris contact avec la Préfecture via un courrier recommandé.

Aucun retour. Mi-janvier il envoie donc un deuxième courrier avant de contacter directement l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Fin février, il reçoit enfin un retour de la Préfecture qui l'informe que le permis a été transmis à l'Imprimerie nationale et lui communiqué un mot de passe pour suivre son envoi.

Mais, en se connectant sur le site en question, il découvre que ce mot de passe n'est pas valide. Il contacte donc de nouveau les services administratifs qui lui disent : 

« Le titre apparaît en perte de trace postale. »

Vu la situation, Patrick n'a pas hésité à aller devant les tribunaux et est parvenu à faire condamner l'État a lui versé 1000€ de dédommagement. De plus, pour chaque jour de retard, il devra également lui payer 50€ d'amende!

Dans Le Parisien, le ministère de l'Intérieur a reconnu que depuis le passage au tout informatisé en fin d'année dernière, il y avait eu des soucis :

« On a eu 21 contentieux et on n’a perdu que trois fois au tribunal [...] Il faut rapporter ça au nombre total de titres traités. L’Etat concède avoir encore « 200.000 dossiers en attente ».

Si beaucoup de dossiers sont en attente car il manque des documents, ce n'était pas le cas de ce retraité. Il n'a pas hésité et a demandé aux Tribunaux de statuer et a gagné!

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